Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 22/04237
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 22/04237 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVGO JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire c
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ca other ca_montpellier n° 22/04237
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRV Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04237
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/04237
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04237 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHMS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04237
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/04237
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IV URSSAF [Localité 8] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04237
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04237 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIST N° PARQUET : 22/356 N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04237
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/04237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/04237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI74 AFFAIRE : [V] [C] Retraité C/ S.A.R.L. MIRAI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04237
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04237
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLF5 Monsieur [T] [D] chez M. [O] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04237
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04237
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04237 - N° Portali
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