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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04244 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04244

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV45E N° PARQUET : 22.368 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M] C/o Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243f02fc178212f7e63e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04244

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VX AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [V] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef987510300b403f509a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1