Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04244
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/04244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLK3 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04244
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV45E N° PARQUET : 22.368 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M] C/o Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04244
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IQ S.A. ORPEA c/ Madame [C] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/013308
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04244
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/04244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04244
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/04244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGQ Jugement du 28 septembre 2016 rendu par le tribunal de grande instance d'Amiens Arrêt de la cour d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04244
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VX AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [V] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04244
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/740 Rôle N° RG 22/04244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7O CPAM DU VAR C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Antoine DONSIMONI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04244
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04244
ARRET N° S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL C/ S.A.S.U. KAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04244 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 MA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04244
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 22/04244
2ème Chambre ORDONNANCE N° 57 N° RG 22/04244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JD Mme [M] [P] C/ [K] SERVICE AUTO / E-AUTO 56 SARL Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louise AUBRET-LEBA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04244
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04244 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04244
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 22/04244
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04244 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UP N° de minute : 315/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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