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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04250 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04250

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 22/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Sophie BILSKI CERVIER -Me Xavier DEMEUZOY Copies certifiées conformes à: -Me Sophie BILSKI CERVIER -Me Xavier DEMEUZOY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04250 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34d78cdc6046d47791fd1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04250

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 22/04250

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04250 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGXW Minute : 24/00822 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f8304ff28fe37e213b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04250

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04250 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet SO

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cce2958c07e91d2390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1