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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04251 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04251

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H N° de MINUTE : 25/00422 Madame [E] [P] [Y] divorcée [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25f4509cc68c186452e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04251

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 22/04251

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H Madame [D] [M] [B] divorcée [C] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/ Monsieur [L] [F] [C] Représentant : Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d81fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04251

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04251 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIOW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. ENEDIS prise en son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f31b98137c174787aaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1