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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04260 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04260

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 22/04260

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RH6Q NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3becdc6046d47623456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04260

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 22/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/04260 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJQ N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Aurélie ALMY-AUBERT la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68893938164153e3cd1dd084

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1