Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04260
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 22/04260
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RH6Q NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca other ca_paris n° 22/04260
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/04260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ2J Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04260
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 22/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/04260 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJQ N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Aurélie ALMY-AUBERT la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CI
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04260
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 22/04260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDAK [G] [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : Me Meh
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04260
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/04260
N° RG 22/04260 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OLHU Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 15 avril 2022 RG : 11-20-002619 S.C.I. SERBIE C/ [F] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04260
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 22/04260
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 151 N° RG 22/04260 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5LE DÉBITEUR : [F] [E] épouse [X] Mme [F] [E] épouse [X] C/ S.A. [11] [9] CHEZ [10] Association [12] Déclare la demande ou le recours irrecevabl
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04260
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04260
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/393 N° RG 22/04260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHU Ordonnance (N° 21/00893) rendu le 14 Juin 2022 par le Juge de la mise en état de Boulogne sur Mer APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04260
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 22/04260
N° RG 22/04260 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OLHU Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 15 avril 2022 S.C.I. SERBIE C/ [L] [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Février 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04260
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/04260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCA AFFAIRE : [F] [C] [K] C/ [G] [U] [K] divorcée [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2022 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles