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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04266

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VENIERE, Me NAJJAR ■ Charges de copropriété N° RG 22/04266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNPT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEURS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d98cdc6046d471e8e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04266

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/04266

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04266 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHJ3 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cf48b6588a4f89a9f17
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04266

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNPT DEMANDEURS Syndiact des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA [Adresse 3] MAINE MONTPARNASS, en liquidation, [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 1] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6847273a6dc838022be9a414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1