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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04271

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS2 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS, vestiaire : 714 Me Florian DESBOS de la SCP DESB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e9c6c6896192a66258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04271

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04271 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQG5 N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ef932e33cf1b72175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04271

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04271 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJE3 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CORNILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°387 527 666, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a704264fe014c41f642a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1