Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04271
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS2 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS, vestiaire : 714 Me Florian DESBOS de la SCP DESB
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ca other ca_montpellier n° 22/04271
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 22/04271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUA Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04271
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04271 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQG5 N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04271
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04271 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJE3 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CORNILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°387 527 666, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04271
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/04271
22/10/2024 ARRÊT N° 382 N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQH SM / CD Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00350 M. CHEFDEBIEN S.N.C. BANQUE EDEL C/ [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04271
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/04271
MINUTE N° 23/396 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04271
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 22/04271
N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTG5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Alexia JACQUOT SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04271
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04271
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04271 Décision déférée à la Cour : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04271
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04271 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04271
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/04271
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juillet 2022 Date de la saisine : 06 juillet 2022 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 20
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