Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04273
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 22/04273
N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW - décision du 29 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW DEMANDEURS : Madame [N], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (LOIRET) de nat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04273
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWZ Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. VAL THORENS VALORISATION, représentée par sa présidente, la SARL VISTA, elle-même représentée par son gérant M. [J] [F], M. [J] [F] C/ E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles