Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04273
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 22/04273
N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW - décision du 29 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW DEMANDEURS : Madame [N], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (LOIRET) de nat
-
ca other ca_montpellier n° 22/04273
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04273
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIL
-
ca other ca_paris n° 22/04273
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3U Décision déférée à l
-
ca other ca_amiens n° 22/04273
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 22/04273
ARRÊT N° S.A.R.L. [18] S.A. [11] C/ [N] Société [10] [17] CCC adressées à : -S.A.R.L. [18] -Me [Localité 12] -M. [N] -Me ABDI -S.A. [11] -Société [9] -Me ABDOU -[17] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -M. [N] -Me ABDI
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04273
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/04273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04273 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LG Madame [H] [M] c/ S.A.R.L. CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04273
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/04273
19/02/2025 ARRÊT N° 111/2025 N° RG 22/04273 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQL SG/KM Décision déférée du 24 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 22/00187 GUICHARD [C] [L] [I] C/ S.A. GENERALI IARD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04273
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWZ Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. VAL THORENS VALORISATION, représentée par sa présidente, la SARL VISTA, elle-même représentée par son gérant M. [J] [F], M. [J] [F] C/ E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04273
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/04273
ARRET N°85 S.A.R.L. [13] S.A. [10] C/ [Z] Société [9] Société [12] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04273 et 22/4348- N° Portalis DBV4
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04273
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 22/04273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04273 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDE AFFAIRE : [V] [W] C/ [O] [C] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04273
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04273 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles