Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04279
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/04279
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04279 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2IR Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04279
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/04279
N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04279
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/04279
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/04279 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYVE DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Loca
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