Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04279
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 282 Rôle N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCE S.E.L.A.R.L. ANGIOMED C/ S.A.S.U. NORD COFFRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04279
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/04279
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04279 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2IR Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/
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ca other ca_lyon n° 22/04279
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04279
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJB Société [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2022 RG : 15/01521 AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04279
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/04279
N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04279
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/04279
N° RG 22/04279 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04279
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/04279
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/04279 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYVE DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04279
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04279
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04279 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04279
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/04279
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de la saisine : 06 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2022 Décision attaqué
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