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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04280
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 22/04280
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Q] c/ S.C.P. [H] [I] - SABINE DEBUSIGNE, Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR, [H] [I] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04280
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 22/04280
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 22/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE7 Affaire : [O] [P] C/ S.C.P. [E] [C] - SABINE DEBUSIGNE Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. BS INVEST COTE D’A
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