Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04287
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPKW AFFAIRE : [T] [L] C/ [U] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Me Anabelen IGLESIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 22/04287
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Section : CHAMBRE J.A.F. CAB 1 DOSSIER : N° RG 22/04287 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWKL CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel MINUTE N° : ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE REOUVERTURE DES DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04287
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Philippe MARINO Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Dominique DELAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFL N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT re
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