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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04288
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/04288
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/04288 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4KL Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04288
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 22/04288
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE c/ Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. B & V IMMOBILIER, S.A. GENERALI N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04288
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/04288
N° RG 22/04288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 54G N° RG 22/04288 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQD Minute n°2024/ AFFAIRE : [O] [B] [X] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse D
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