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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj92050 n° 22/04291

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 22/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/04291 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XP3R N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 19-21 rue Jules Guesdes 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469dee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04291

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04291 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM3Q N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2022 MC JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1343e3c16e330fea2139

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