Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04291
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJF Décision dé
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tj MEE - incident tj92050 n° 22/04291
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 22/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/04291 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XP3R N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 19-21 rue Jules Guesdes 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représe
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ca other ca_lyon n° 22/04291
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/04291
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKC S.A.R.L. [7] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/01926
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ca other ca_paris n° 22/04291
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/04291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04291
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/04291
20/06/2024 ARRÊT N° 198/24 N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFYL NA/MP Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/337 JP. VERGNE [J] [O] C/ CPAM TARN-ET-GARONNE CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04291
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/04291
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OW S.A.R.L. DE VENIR C/ S.A.S. ASSISTANCE PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me SALAGNON Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04291
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04291 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM3Q N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2022 MC JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04291
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 22/04291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDDW Ordonnance n° 2023/M011 Mme [M] [O] Représentée par Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04291
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/04291
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARR'T DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 juin 2022 Cour d'Appel de MONTPEL
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