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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04292 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04292

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04292 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YI N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a630f30a86ff13284a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04292

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/04292

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04292 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQKP DEMANDERESSE S.A.R.L. AU BOIS COUVERT (RCS de TOURS n° 442 407 938), dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f70169a5863c409a5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1