Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04292
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 22/04292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJO Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 22/04292
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/04292
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04292 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKF S.A.S. MDA COMPANY S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [W] [R] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ [D] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S
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ca other ca_rennes n° 22/04292
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04292
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286/2025 N° RG 22/04292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5O6 S.A.S.U. PROMAN SUD OUEST C/ M. [L] [G] S.A.S. SUEZ RV OUEST RG CPH : 20/00611 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_colmar n° 22/04292
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 22/04292
MINUTE N° 258/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04292
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04292 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YI N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04292
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/04292
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04292 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQKP DEMANDERESSE S.A.R.L. AU BOIS COUVERT (RCS de TOURS n° 442 407 938), dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04292
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04292
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/04292
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLN5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04292
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 22/04292
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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