Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/04293
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04293 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2JL Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04293
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/04293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRIB N° Minute : AFFAIRE [E] [X] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, S.A. [Adresse 10], Société CPAM de la Gironde Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04293
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04293 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZXI AFFAIRE : Société CKI COM, C/ S.A.R.L. LE FRIANT PUBLICITE, E.U.R.L. LABOUS PLOMB ELEC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D
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