Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/04293
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04293 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2JL Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04293
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/04293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRIB N° Minute : AFFAIRE [E] [X] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, S.A. [Adresse 10], Société CPAM de la Gironde Copies délivrées le :
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ca other ca_colmar n° 22/04293
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04293
CKD/KG MINUTE N° 25/510 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04293
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/04293
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 22/04293 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTJ4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04293
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04293 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZXI AFFAIRE : Société CKI COM, C/ S.A.R.L. LE FRIANT PUBLICITE, E.U.R.L. LABOUS PLOMB ELEC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04293
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/04293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLN6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04293
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04293
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°57 N° RG 22/04293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PB S.A.R.L. MB CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAIKOFF Copie délivrée le : à : Société MB Capital RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04293
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 22/04293
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04293
CA Bordeaux, 7 oct. 2022, RG 22/04293
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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