Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 22/04294
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 22/04294
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe POUGET Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04294 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU5G
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04294
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04294
Minute n° 24/7551 Dossier n° RG 22/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD5B / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04294
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 22/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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