Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 22/04294
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 22/04294
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe POUGET Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04294 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU5G
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ca other ca_lyon n° 22/04294
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04294
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKN [O] C/ S.A.R.L. TRANSLIMOUSIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mai 2022 RG : F17/02506 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04294
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04294
Minute n° 24/7551 Dossier n° RG 22/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD5B / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04294
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04294
C6 N° RG 22/04294 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTJ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04294
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 22/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04294
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 22/04294
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 160 N° RG 22/04294 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PM DÉBITEUR : [O] [K] Mme [O] [K] C/ [23] [21] [22] SERVICE SURENDETTEMENT SIP [Localité 25] EST LA [15] [20] [17] Mme [I] [Y] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04294
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLOC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04294
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/04294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/868 Rôle N° RG 22/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDD3 CARSAT DU SUD EST C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04294
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04294
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUIN 2021 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04294
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/04294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04294
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04294 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJEX AFFAIRE : [L] [Y] [H] [C] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04294
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/04294
ARRET N°276 S.N.C. [3] C/ Organisme CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04294 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR4H PARTIES EN CAUSE : DEMAN
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