Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04297

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 22/04297

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/04297 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3A NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Mars 2026, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f01cdc6046d4700e17c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04297

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4H N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 AJ Totale 2022/022072 du 30/08/2022 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390dab83ab779a7d2956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles