Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04302
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/04302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Y] [O] [P] c/ [S] [R] [Z] [L], S.C.P. « JEAN-MARIE DRAPPIER, EDITH TINARELLI-RIPOLL, [E] [N] ET NATHALIE MEKIOUS-DARTY NOTAIRES ASSOCIES MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/04302
TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 22/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWQF N° de minute : Affaire : [P] / [P] ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition et copie à : Maître Frédéric LALLIARD de la SELA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04302
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/04302
N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde GALTIER Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04302
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3F6 AFFAIRE : M. [S] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AGPM (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles