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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04303

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04303 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGCV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77f99da36895046ba6f0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04303

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 11/02/2025 A Me CHANDLER Me FAURE Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRRN N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLOTURE rendu le 11 Février 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46dea06f3cad90b6be6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04303

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRRN N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769ce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04303

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRRN DEMANDEURS Mme [O] [R] épouse [P] M. [S] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b65d63a26bdde76c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1