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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04307 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04307

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GENTES (D0248), Me CONDOMINES (K0186), Me BARBOSA (G0705) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04307 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKR N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207528cdc6046d47fda19f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04307

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04307 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRO Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] p

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e272cdc6046d471287c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04307

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/04307

    IC M-C P LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/04307 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZF5 S.A.S. INITIAL C/ Association OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Chupin - Me Nicolas de La Taste TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6275e85d0474bddb822e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1