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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04308 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/04308

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 22/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 22/04308 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPMN DEMANDEURS A L’INCIDENT : S.A. [14] (RCS de [Localité 18] [N° SIREN/SIRET 9]) dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 687151cfd395d6ba9f29f049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04308

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04308 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04308

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 22/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X], [J], [B] [O] épouse [I] C/ [D], [L], [U] [I] N° RG 22/04308 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5U Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Juin 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [X], [J], [B] [O] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b9ed034fdec52da26144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1