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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04311 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04311

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 22/04311

    N° du répertoire général : N° RG 22/04311 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGMH 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a3fd93c2d175802e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04311

    TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/04311 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQM7 Minute n° : 2025/22 AFFAIRE : [Y] [K], auto-entrepreneur exercant sous l’enseigne AZUR HOME DESIGN C/ S.A.S. ACAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6789665f428384b762e65cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04311

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 22/04311

    N° RG 22/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEQ7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEQ7 Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Corinne ZIMMERMANN Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Corinne ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 671969db1486831808a7564b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1