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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04319 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04319

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/04319

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TROIN 1 exp Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 22/04319 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489eb1b13f87641706ec78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04319

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4LN AFFAIRE : M. [U] [J] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A. DIRECT ASSURANCE AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ccf5112d8edd056c9d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1