Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04319
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/04319
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TROIN 1 exp Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 22/04319 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSL DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04319
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04319
15/11/2024 ARRÊT N°2024/270 N° RG 22/04319 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWO CB/CD Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00954) V. BECANNE Section Agriculture [S] [D] C/ Association AER 32 ADOUR GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04319
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/04319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGO AFFAIRE : S.A.S. CREACARD C/ S.A.S. APOGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04319
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4LN AFFAIRE : M. [U] [J] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A. DIRECT ASSURANCE AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Pub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04319
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/04319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04319
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/04319
N° RG 22/04319 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTL6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04319
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04319
ARRET N° S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04319
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04319 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04319
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/04319
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 103 N° RG 22/04319 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SH M. [Y] [V] Mme [L] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ALEXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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