Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04323
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 22/04323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCCV NIDAZUR PARMENTIER c/ S.A.S.U. QUALICONSULT, Société QUALICONSULT, Société C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. PENSA GEOTOPO, S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, S.A.R.L. GENTILE BAT, Compagnie d’ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04323
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 22/04323
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04323 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGG5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04323
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04323 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 30 Mars 2022 SC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 9] ET Madame [N] [B]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04323
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/04323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/04323 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JX5Y Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04323
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04323 DEMANDEURS M. [H] [V] Mme [Z] [V] née [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représentée par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES S.A. PACIFICA CPAM DU PUY DE DOME LA MUTUELLE 403 AV
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