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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04323

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 22/04323

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCCV NIDAZUR PARMENTIER c/ S.A.S.U. QUALICONSULT, Société QUALICONSULT, Société C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. PENSA GEOTOPO, S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, S.A.R.L. GENTILE BAT, Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68434323de8a05cb082b3544
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04323

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 22/04323

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04323 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGG5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f97ea11e0a290a9e5410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04323

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/04323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04323 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 30 Mars 2022 SC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 9] ET Madame [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce668f554ad2159937a02
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04323

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/04323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/04323 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JX5Y Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a41c40277ce22a2eda3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04323

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04323 DEMANDEURS M. [H] [V] Mme [Z] [V] née [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représentée par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES S.A. PACIFICA CPAM DU PUY DE DOME LA MUTUELLE 403 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01278b98137c17478d262

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