Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/04325
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 22/04325
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées à - Mme [J] -M [E] LE IFPA JUGEMENT : [P] [J] épouse [E] C/ [D] [E] N° MINUTE : DU 13 Jan
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04325
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/04325
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIWD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04325
TJ Meaux, 24 mai 2024, RG 22/04325
- N° RG 22/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZI Minute n° 24/ JUGEMENT du 24 MAI 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieu
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