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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04332 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04332

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 22/04332

    N° RG 22/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : SARL HORIZON NATURE immatriculée au RCS du Puy en Velay n°511 420 176 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a4acdc6046d471b7407
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04332

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 22/04332

    N° RG 22/04332 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 22/04332 N° Portalis DB2E-W-B7G-LESS Minute n°24/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe650af6f5fd3461057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1