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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 22/04333

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 22/04333

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] épouse [J] c/ [G] [Z] épouse [T] MINUTE N° 25/ Du 28 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04333 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPTD Grosse délivrée à Me Alain L

    Lire la décision → Vérifier la source 690129112481d356bd29ad3e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04333

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/04333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIKT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c52

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