Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 22/04333
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 22/04333
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] épouse [J] c/ [G] [Z] épouse [T] MINUTE N° 25/ Du 28 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04333 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPTD Grosse délivrée à Me Alain L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04333
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIKT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à
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