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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04340

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/04340

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/04340 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU4M / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] épouse [Y] C / [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da36895046864c8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04340

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04340

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5808fd0744296de6a897

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