Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04346 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/04346

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 22/04346

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWP7 28A [P] [F] C/ [E] [F] [V] [M] veuve [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6f7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04346

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTKD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [N], [V] [U] épouse [Y] [I] C/ [K] [R] [X] [Y] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3b1c3411ff3456e9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04346

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04346 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIZ JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab98a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1