Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/04352
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/04352 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYFB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [N] [E], Mme [L] [E] épouse [BG], M. [J] [E], M. [TV] [E], M. [T] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04352
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04352 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJU N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Association AGE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04352
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUDGEMENT DU 26 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04352 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVOJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assist
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