Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/04352
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/04352 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYFB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [N] [E], Mme [L] [E] épouse [BG], M. [J] [E], M. [TV] [E], M. [T] [E
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ca other ca_paris n° 22/04352
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ 13 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRYM Nature de l'acte de
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ca other ca_colmar n° 22/04352
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 22/04352
MINUTE N° 325/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_bordeaux n° 22/04352
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04352 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UQ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) c/ [D] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04352
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04352 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJU N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Association AGE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04352
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUDGEMENT DU 26 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04352 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVOJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assist
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04352
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04352
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/04352
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) C/ [V] [R] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] PYRENEES SAS PACIFICA ---------------------- N° RG 22/04352 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04352
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/04352
Arrêt n°1010 CPAM de [Localité 6] - [Localité 3] C/ [J] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 27 novembre 2023 ************************************************************* N° RG 22/04352 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISAB N° registre 1ère inst
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04352
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04352 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04352
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/04352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/788 Rôle N° RG 22/04352 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJW [L] [C] [I] [R] épouse [C] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE ALPES PROVENCE Société CREDIT AGRICOLE C
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