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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04355

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04355 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYA N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c7edcdc6046d475d4119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04355

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/04355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTZK En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310dc6c6896192a86507
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/04355

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 22/04355

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier + impôts 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301a89f19e8c50fad138
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04355

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04355 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR La société FINANCE FACTORY, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1