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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04359

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO5 Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7e49deb7110df8f042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04359

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Ghislaine CHAUVET LECA Maître Eric MANDIN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04359 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIP Assignation du : 06 Avril 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d2574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04359

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 22/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMOUNET Alice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04359 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153f82fd932d8c804962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04359

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/04359

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHXU JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEURS : La CPAM DE [Localité 4], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f900157826b34459e7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1