Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04360 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04360

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/04360 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPSH AFFAIRE : [T] [L] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 26/01/2026 à Maître Christine MOREL de la SELARL C3M, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Marc DEZEUZE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984168fcdc6046d47f5db66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04360

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c18b60c111a421ea744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04360

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04360 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIEM JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [G] [L] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1