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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04364

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/04364

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ ° : N° RG 22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16092ecdc6046d47080728
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04364

    TJ 06088, 17 avr. 2025, RG 22/04364

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-isabelle LAYET 1 Grosse délivrée à Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN le JUGEMENT : [Y] [F] C/ [H] [D] N° MINUTE : 25/ DU 17 Avril 2025 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 6801582170f05fda0a959284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04364

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04364 N° Portalis 352J-W-B7G-CWROQ N° PARQUET : 22/369 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 AJ du TJ DE PARIS du 15 Avril 2021 N° 2021/08889 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd5428384b762e63874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04364

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/04364

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/04364 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXKB Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [P] [I] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c989f3cd3feff439b910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04364

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO7 Notifiée le : Expédition à : Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS - 1142 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1c72c3aeb1821317f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1