Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04364
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/04364
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ ° : N° RG 22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_rennes n° 22/04364
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/04364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5X3 [9] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04364
TJ 06088, 17 avr. 2025, RG 22/04364
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-isabelle LAYET 1 Grosse délivrée à Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN le JUGEMENT : [Y] [F] C/ [H] [D] N° MINUTE : 25/ DU 17 Avril 2025 1ère C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04364
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04364 N° Portalis 352J-W-B7G-CWROQ N° PARQUET : 22/369 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 AJ du TJ DE PARIS du 15 Avril 2021 N° 2021/08889 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_grenoble n° 22/04364
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 22/04364
N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mike BORNICAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04364
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04364
03/12/2024 ARRÊT N°435 N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE36 MN / CD Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/01561 Mme [X] [N] [J] [W] [R] C/ [N] [J] [W] [R] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04364
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VN Madame [L] [E] [N] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04364
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/04364
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/04364 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXKB Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [P] [I] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04364
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO7 Notifiée le : Expédition à : Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS - 1142 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04364
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/04364
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDLK Ordonnance n° 2023/M248 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04364
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2E APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 3] A 001, résidence les jardins suspendus [Localité 2] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04364
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04364 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04364
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLP4 Appel contre une décision rendue le 27 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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