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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04370 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04370

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/04370 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNZA N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649150af6f5fd344fbd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04370

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04370 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYK2 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Amna OUERHANI, vestiaire : 3164 Copie Dossier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377e342d338c20d2cbf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1