Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04370
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/04370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3U Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/04370
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/04370
5ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5YW (Réf 1ère instance : 2022000041) Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. OPEN BLOC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca other ca_montpellier n° 22/04370
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/04370
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04370
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/04370
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQX [11] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 09 Mai 2022 RG : 19/00035 AU NOM DU PEU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04370
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/04370 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNZA N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04370
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04370 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYK2 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Amna OUERHANI, vestiaire : 3164 Copie Dossier RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04370
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/04370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLE AFFAIRE : Époux [U] ... C/ Époux [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04370
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/04370
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04370
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/04370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4V7 Monsieur [D] [T] [U] c/ S.A.S. LEGMOD 47 [Localité 4] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04370
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2Q APPELANTE : Société LES VILLAGES D'OR [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04370
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04370 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04370
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/04370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 JUIN 2022 N° 2022/249 Rôle N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNA [V] [P] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel ALLIO - Me Anaïs MEFFR
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