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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04371 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04371

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/04371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVIU En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04371

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LUSI 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Association QUINCAMPOIX TENNIS CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/04371

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/04371

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04371 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW3 DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Adresse 3], agissant par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fead554c55098ec40bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04371

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 22/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZIR AFFAIRE : M. [V] [Z], Mme [T] [O], [X] [Z], [K] [Z] (la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL PHARE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec253e3bdd077866e00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04371

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Laurence KALIFA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812972795daea26ff7f342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1