Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW C6 Appels de 2 décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne N° RG 22/001
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ca other ca_aix_provence n° 22/04371
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/04371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNF [L] [K] [W], [X] [O] C/ [G] [P] [N] [E] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Ph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04371
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/04371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVIU En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04371
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LUSI 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Association QUINCAMPOIX TENNIS CLU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/04371
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/04371
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04371 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW3 DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Adresse 3], agissant par son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04371
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04371
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQ2 S.A.S.U. [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 11 Mai 2022 RG : 17/00807 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04371
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 22/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZIR AFFAIRE : M. [V] [Z], Mme [T] [O], [X] [Z], [K] [Z] (la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL PHARE AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04371
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/04371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WB Monsieur [VI] [EC] c/ S.A.S. LEGMOD 47 [Localité 4] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/04371
C6 N° RG 22/04371 & N° RG 23/01378 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW & N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04371
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Laurence KALIFA Le .......................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04371
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/04371
Arrêt N°211 [S] C/ Caisse la mutualité sociale agricole de [Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/04371 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBK - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04371
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04371
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04371 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE64 MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ TOULOUSE ( 21/05165) MME TAVERNIER [T] [X] [D] [O] épouse [X] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04371
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04371 - N° Portalis
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